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En Belgique, les questions liées au droit de la famille concernent notamment le divorce, la garde des enfants et la succession. Comme dans d’autres pays, ces situations peuvent être complexes et difficiles à gérer pour les personnes concernées. Cet article vise à expliquer le cadre législatif autour de ces trois sujets et fournir quelques orientations juridiques pour mieux comprendre vos droits.
Le divorce en Belgique
Il existe deux types de divorce en Belgique : le divorce par consentement mutuel et le divorce pour cause déterminée. Le premier est possible lorsque les époux sont d’accord sur tous les points importants concernant leur rupture (partage des biens, pension alimentaire, etc.). Le second intervient lorsque l’un des conjoints reproche à l’autre un comportement fautif justifiant la rupture du mariage.
Divorce par consentement mutuel
- Les époux doivent rédiger une convention précisant la répartition des biens, la pension alimentaire et les modalités de garde des enfants lorsqu’ils quittent ensemble le domicile conjugal.
- Aucune durée minimum de séparation n’est exigée avant d’introduire la demande de divorce.
- Les époux doivent présenter leur requête au juge compétent qui vérifie si la procédure a été bien suivie.
Divorce pour cause déterminée
Il peut s’agir de différentes causes comme :
- Adultere
- Violences conjugales commises sur le demandeur ou les enfants du couple
- Abandon dûment constaté par voie judiciaire
- Refus systématique de remplir ses obligations conjugales.
- Etc.
La garde des enfants en Belgique
En cas de séparation des parents, la question de la garde des enfants doit être réglée. Il y a généralement trois options possibles : la garde exclusive (physique), la garde alternée (partagée) et la garde conjointe (autorité parentale).
Garde exclusive (garde physique)
Elle attribue à l’un des parents (le parent gardien) la prise en charge matérielle et éducative quotidienne de l’enfant. L’autre parent (parent non-gardien) bénéficie alors d’un droit de visite régulier pour maintenir un lien avec l’enfant. La résidence de l’enfant est fixée chez le parent gardien.
Garde alternée (hébergement matériel)
- Les parents se partagent la prise en charge matérielle et éducative de l’enfant selon une répartition équilibrée (par exemple, une semaine sur deux).
- La résidence de l’enfant est alternée entre les deux domiciles parentaux.
- Cette solution peut être envisagée lorsque les parents sont capables de coopérer pour l’éducation de l’enfant et vivent à proximité l’un de l’autre.
Garde conjointe (autorité parentale)
Les deux parents exercent conjointement les pouvoirs de direction, d’éducation et d’administration légale sur l’enfant, même s’ils ne vivent plus sous le même toit. L’enfant réside principalement chez l’un des parents mais les décisions concernant son éducation sont prises par les deux parents ensemble. Cette option nécessite une bonne communication entre les parents et dans la plupart des cas, elle est imposée par défaut en cas de séparation.
En cas de conflit, le juge statue sur les modalités de garde et peut choisir l’une des solutions en fonction de l’intérêt de l’enfant en tenant compte de nombreux facteurs tels que l’âge de l’enfant, sa stabilité affective ou encore ses habitudes de vie.
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La succession en Belgique
En Belgique, la succession est régie par les règles du Code civil. Elles déterminent les héritiers légaux et leur part respective dans la succession selon leur lien avec le défunt.
Ordre des héritiers
Premier ordre : Descendants
- Les enfants (légitimes, reconnus ou adoptés) héritent en parts égales du patrimoine du défunt.
- Si un enfant est décédé avant le parent défunt, sa part est transmise à ses propres enfants (petits-enfants).
Deuxième ordre : Ascendants et collatéraux privilégiés
- A défaut de descendants, la succession est attribuée aux ascendants (parents, grands-parents) et aux frères et sœurs du défunt.
Troisième ordre : Collatéraux ordinaires
- S’il n’y a ni descendant, ni ascendant, ni frère ou sœur survivant, d’autres membres de la famille (oncles, tantes, cousins…) héritent.
Droits réservataires
Certains héritiers ne peuvent être totalement exclus de la succession par testament. Ils ont droit à une partie minimale de l’héritage appelée « réserve ». Par exemple :
- Les enfants bénéficient de la moitié de la succession;
- Le conjoint survivant a droit au quart de la succession si le défunt laisse aussi des enfants et à la moitié si le défunt laisse des parents mais pas d’enfants.
Il convient de noter que les règles de successions sont différentes selon que l’on se trouve en Flandre, en Wallonie ou à Bruxelles où différents taux sur les droits de succession sont appliqués.
En conclusion, le droit de la famille en Belgique touche plusieurs aspects importants de la vie des individus, tels que le divorce, la garde des enfants et la succession. Il est essentiel de comprendre vos droits et obligations dans chacun de ces domaines afin de protéger vos intérêts et ceux de votre famille. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour obtenir des conseils personnalisés selon votre situation.
